Cotisations

Quoi de neuf en 2023 et 2024?

Le Conseil a décidé, pour les deux dernières années, de geler les cotisations annuelles. À ce gel s’est ajoutée la hausse des coûts des biens et services, laquelle a eu des répercussions sur les activités quotidiennes du Collège royal et la prestation des services.

Afin que l’organisation demeure en bonne posture financière, puisse faire face à l’inflation et accroisse le soutien aux membres, nous avons approuvé une augmentation de la cotisation des membres pour 2023-2024.

Le tableau ci-dessous présente les changements apportés aux cotisations annuelles, aux dates limites et aux autres frais importants pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Dates importantes
Date limite de paiement des cotisations annuelles et des droits de participation au programme de MDC – tous les comptes30 avril 2023
Frais de retard de 150 $ CA – tous les comptes31 mai 2023
Date limite de paiement des cotisations annuelles/droits de participation au programme de MDC et des frais de retard avant défaut de paiement31 août 2023
Résiliation automatique de l’adhésion/l’affiliation, fin de la participation au programme de MDC et exclusion du Répertoire du Collège royal en cas de non-paiement des cotisations1er septembre 2023
Défaut de paiement – Frais de réactivation de 500 $ CA (frais de retard + frais de réintégration)1er septembre 2023

Cotisation et frais

Cotisations annuelles (titulaires du certificat du Collège royal)

Cotisations annuelles (titulaires du certificat du Collège royal)
Associé·es qui résident et pratiquent au Canada1060 $ CA
Participant·es au programme de MDC (titulaires du certificat du Collège royal)1060 $ CA
Associé·es qui résident et pratiquent à l'extérieur du Canada720 $ CA
Associé·es de longue date (statut actif depuis au moins 40 ans)
Remarque : Les cotisations sont ajustées automatiquement au moment de l’admissibilité à cette catégorie.
265 $ CA
Titulaires d'un diplôme de DCC265 $ CA
(en plus des cotisations)
Associé·es à la retraiteAucune cotisation
Résident·es affilié·esAucune cotisation
Frais de retard — toutes les catégories150 $ CA
Entrée en vigueur le du 31 mai
Frais de réactivation pour défaut de paiement — toutes les catégories500 $ CA
Comprend frais de retard (150 $ CA) et frais de réintégration (350 $ CA)

Entrée en vigueur 1er septembre
Catégories de réduction (Associé·es seulement)
Revenus professionnels nets prévus entre 35 000 $ CA et 115 000 $ CA (ou l’équivalent dans une autre devise)50 % des cotisations totales
(selon le taux applicable aux Associé·es qui résident et pratiquent au Canada)
Revenus professionnels nets prévus de moins de 35 000 $ CA (ou l’équivalent dans une autre devise)25 % des cotisations totales
(selon le taux applicable aux Associé·es qui résident et pratiquent au Canada)
Congé temporaire prévu de quatre mois ou plus pour des raisons familiales ou de santé50 % des cotisations totales
(selon le taux applicable aux Associé·es qui résident et pratiquent au Canada)
Inscription à des études postdoctorales à temps plein dans un programme de surspécialité agréé par le Collège royal ou dans un programme de surspécialité/de résidence reconnu (université ou hôpital) d’au moins un an (ne s’applique pas au statut d’observation ou aux stages). La période maximale accordée pour cette réduction est de cinq ans.25 % des cotisations totales
(selon le taux applicable aux Associé·es qui résident et pratiquent au Canada)

Soumettez une demande de réduction de cotisation en ligne

Droits de participation au programme de MDC (non-titulaires du certificat du Collège royal)

Droits de participation au programme de MDC (non-titulaires du certificat du Collège royal)
Titulaires d'un diplôme de DCC265 $ CA
(en plus des droits de participation au programme de MDC*)
Participant·es au programme de MDC745 $ CA
Surspécialistes affilié·es745 $ CA
Frais de retard — toutes les catégories150 $ CA
Entrée en vigueur le 31 mai
Frais de réactivation pour défaut de paiement — toutes les catégories500 CA
Comprend frais de retard (150 $) et frais de réintégration (350 $)

Entrée en vigueur le 1er septembre
* Cette exigence ne s’applique pas aux médecins de famille non titulaires d’un certificat du Collège royal et ayant confirmé leur participation au programme Mainpro+ du CMFC.

Modes de paiement simples

En ligne : Paiement intégral par carte de crédit

Services bancaires en ligne : Ouvrez une session sur le site Web de votre institution financière, ajoutez le Collège royal dans la liste de vos bénéficiaires et inscrivez votre numéro d'identification du Collège royal, qui tient lieu de numéro de compte. Les grandes institutions financières suivantes offrent aux Associé·es et aux participant·es au programme de MDC un service bancaire en ligne qui leur permet de payer leurs cotisations annuelles :

  • Banque de Montréal
  • Caisse populaire Desjardins
  • CIBC
  • HSBC Canada
  • Banque Nationale
  • Services financiers le Choix du Président
  • RBC
  • Banque Scotia
  • TD Canada Trust

Par téléphone : Payez par carte de crédit en composant le 613-730-6261 ou 1-800-668-3740.

FAQ

À propos des cotisations annuelles

Les cotisations annuelles sont approuvées lors de l’assemblée annuelle des membres, en février. Le Conseil a décidé, pour les deux dernières années, de geler les cotisations annuelles. À ce gel s’est ajoutée la hausse des coûts des biens et services, laquelle a eu des répercussions sur les activités quotidiennes du Collège royal et la prestation des services.

Afin que l’organisation demeure en bonne posture financière, puisse faire face à l’inflation et accroisse le soutien aux membres, nous avons approuvé une augmentation de la cotisation des membres pour 2023-2024. Consultez les montants dans liste intégrale des cotisations et réductions, dans la section Cotisations.

  1. Pourquoi les cotisations augmentent-elles en 2023-2024?

    L’augmentation proposée des cotisations — 7 % appliqué à toutes les catégories de membres — vise à générer des recettes pour compenser en partie l’augmentation des dépenses de fonctionnement liée à l’inflation. Les cotisations des membres sont gelées depuis trois ans. Pendant cette période, l’indice des prix à la consommation (IPC) indique une inflation des prix de près de 12 %.

    Pour comprendre l’incidence directe de votre soutien, voici certaines des sphères dans lesquelles le Collège royal investit pour mieux vous servir.

    • Nous procédons à une transformation majeure des plateformes et services numériques de notre organisation. Cette transformation numérique a pour but d’améliorer l’expérience offerte aux membres par notre site Web et d’assurer un accès homogène à nos services.
    • Nous revitalisons nos programmes de DPC et de Maintien du certificat (MDC), notamment en simplifiant le cadre de MDC et en améliorant les activités d’apprentissage que nous offrons. Dans le cadre du projet global de transformation numérique dans lequel nous nous lançons, nous créerons et mettrons en place un tableau de bord convivial pour appuyer le programme.
    • Nous révisons CanMEDS 2025, le système d’agrément CanERA, le modèle de La compétence par conception (CPC) ainsi que nos voies d’accès à la certification pour remédier aux répercussions imprévues et assurer la mise en place des normes contemporaines.
    • Nous nous efforçons d’adopter un rôle de premier plan dans les secteurs qui tiennent à cœur à nos membres, notamment les ressources humaines en santé et la santé des médecins; la santé de la planète, l’équité, la diversité et l’inclusion; la lutte contre le racisme et la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Notre engagement implique d’informer régulièrement nos membres des progrès réalisés dans le cadre de ces initiatives.

  2. À quel moment vais-je recevoir ma carte de membre?

    Nous n’envoyons plus les cartes de membre par la poste. Lorsque nous aurons traité votre paiement, vous pourrez télécharger votre carte à partir du menu libre-service.

  3. Je suis à la retraite (ou je le serai bientôt). Que dois-je faire?

    Si vous êtes à la retraite (ou sur le point de le devenir) de toutes vos activités professionnelles médicales ou liées à la santé, que vous ne détenez plus de permis d’exercice d’un ordre des médecins et que vous n’exercez pas à temps partiel ou à champ restreint (comme l’aide ou l’enseignement en chirurgie), vous êtes admissible au titre d’Associé·e à la retraite. Veuillez remplir le formulaire de confirmation du statut de membre à la retraite.

  4. Quels sont les frais de réactivation et pourquoi sont-ils exigés?

    Les frais de réactivation (500 $ CA) comprennent les frais de retard (150 $ CA) et les frais de réintégration (350 $ CA). Ils ont pour but de favoriser un paiement en temps opportun et couvrent le coût des activités administratives liées à la réactivation.

  5. Qu’est-ce que la réintégration?

    C’est un processus qui consiste à réintégrer le Collège royal et rouvrir un compte pour défaut de paiement des cotisations annuelles ou résiliation. La réintégration entraîne les deux mesures suivantes : rétablissement du cycle de MDC et réinscription au Répertoire du Collège royal.

Paiements et reçus

  1. Comment puis-je payer?

    En ligne : Effectuez le paiement intégral par carte de crédit.

    Services bancaires en ligne : Ouvrez une session sur le site Web de votre institution financière, ajoutez le Collège royal dans la liste de vos bénéficiaires et inscrivez votre numéro d'identification du Collège royal, qui tient lieu de numéro de compte. Les grandes institutions financières suivantes offrent aux Associé·es et aux participant·es au programme de MDC un service bancaire en ligne leur permettant de payer leurs cotisations annuelles :

    • Banque de Montréal
    • Caisse populaire Desjardins
    • CIBC
    • HSBC Canada
    • Banque Nationale
    • Services financiers le Choix du Président
    • RBC
    • Banque Scotia
    • TD Canada Trust

    Par téléphone : Payez par carte de crédit en composant le 613-730-6261 ou 1-800-668-3740.

    Contactez-nous : Services financiers
    Courriel : finance@collegeroyal.ca
    Téléphone : 613-730-6261; sans frais 1-800-668-3740

  2. Je ne vois pas où se trouve mon numéro d'identification du Collège royal. Comment puis-je le récupérer?

    Vous le trouverez sur votre facture de cotisation annuelle. Vous pouvez aussi le récupérer au moyen de la page d'accès sécurisé du Collège royal.

  3. J’ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je le redéfinir?

    Il s’agit du même mot de passe que vous devez inscrire pour accéder au portfolio électronique MAINPORT. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le réinitialiser en ligne au moyen de la page d'accès sécurisé du Collège royal.

  4. Comment faire pour obtenir un reçu aux fins de preuve de paiement ou aux fins d’impôts?

    Vous pourrez télécharger votre reçu aux fins d’impôts dès que nous aurons traité votre paiement ou votre don. Téléchargez votre reçu.

    Communiquez avec le Centre des services du Collège royal si vous avez besoin d’un reçu pour un paiement ou un don effectué avant 2016, par courriel à l’adresse adhesion@collegeroyal.ca ou par téléphone au 1-80-461-9598.

  5. Le reçu indique que je n'ai effectué aucun paiement.

    Assurez-vous d'avoir choisi la bonne année et le bon type de reçu. Consultez les modes de paiement sur notre page d'information sur les cotisations annuelles.

  6. Que dois-je faire pour recevoir un relevé d’un solde dû après paiement?

    Nous envoyons des relevés jusqu’à ce que le solde soit entièrement réglé. Si vous n’avez pas reçu de relevé après avoir effectué ce paiement, il est probable que ce soit parce que celui-ci était partiel et qu’il vous reste un solde à payer. Consultez votre dernier relevé pour connaître le solde dû. Nous mettrons le reçu à jour et vous pourrez le télécharger dès que votre paiement aura été effectué et reçu. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous adresser au Centre des services du Collège royal, par courriel à l’adresse adhesion@collegeroyal.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1-800-461-9598.

  7. Que dois-je faire pour obtenir un crédit si je verse un montant trop élevé?
  8. Les paiements en trop sont indiqués dans votre relevé de janvier. Même si la facture annuelle indique le montant total des cotisations, si vous avez droit à un crédit, vous verrez le montant du crédit lorsque vous effectuerez votre paiement sur le site Web sécurisé du Collège royal.

Réduction des cotisations (Associé·es seulement)

  1. Ma situation financière ou personnelle est précaire. Comment le Collège royal peut-il m'aider si je n'ai pas les moyens de payer?

    Vous pouvez avoir recours aux options de réduction des cotisations (offertes exclusivement aux Associé·es) pour alléger votre fardeau financier. Après examen, l'équipe du Centre des services peut accorder le renouvellement ultérieur de la réduction des cotisations, mais celui-ci peut aussi faire l'objet d'un refus.

    Vous devez éviter de ne pas régler à temps vos cotisations, car des frais de retard puis de réactivation s'y ajouteront. Nous vous recommandons fortement de communiquer avec le Centre des services pour demander une réduction. Demandez une réduction des cotisations.

    À noter : Les congés pour des raisons familiales ou de santé peuvent avoir une incidence sur les cycles de maintien du certificat. Veuillez consulter le formulaire d'ajustement du cycle de maintien du certificat en ligne.

  2. Combien de temps dois-je attendre pour effectuer un paiement après avoir soumis une demande de réduction de la cotisation?

    Si vous effectuez un paiement sur le site Web de votre institution financière, vous pouvez payer le montant exact sur-le-champ, incluant la réduction. Cependant, si vous désirez effectuer un paiement sur le site Web sécurisé du Collège royal, veuillez nous accorder cinq jours ouvrables pour porter la réduction à votre compte. Une fois votre solde mis à jour, nous vous enverrons un courriel confirmant que vous pouvez payer le montant réduit en ligne.

  3. Étant donné que je participe à un programme d'études postdoctorales, ai-je droit à des réductions et quelles sont les attentes au sujet du programme de MDC?

    Si vous effectuez des études postdoctorales à temps plein et que vous êtes Associé·e, vous êtes admissible à une réduction. Vous êtes inscrit·e à un cycle de cinq ans de MDC et vous devez vous conformez aux exigences établies pour la participation au programme de MDC du Collège royal. Les Associé·es du Collège royal peuvent obtenir et consigner jusqu’à 100 crédits par année pour leurs études postdoctorales durant leur cycle de MDC.

NOUVEAUTÉ : Associé·es dans un pays étranger

  1. Je réside et exerce à l’étranger. Puis-je bénéficier d’une cotisation réduite?

    Oui. Les Associé·es qui résident et exercent à l’étranger peuvent payer une cotisation réduite de 720 $ CA.

    Les Associé·es qui résident ailleurs qu’au Canada voient leurs cotisations réduites, compte tenu du fait que certains avantages liés à ce statut ne sont pas aussi pertinents à l’étranger. Votre participation, comme celle des 4 700 autres Associé·es résidant ailleurs qu’au Canada, contribuera grandement à notre mission de veiller à l’excellence des normes de qualité en médecine spécialisée.

    Conseil : Si vous êtes un·e Associé·e résidant à l’étranger, faites en sorte que votre paiement, qui doit être effectué annuellement le 30 avril, soit effectué à temps et assurez-vous que votre adresse est à jour.

NOUVEAUTÉ : Défaut de paiement, frais de réintégration et de réactivation des membres

  1. Quelles sont les répercussions si je ne paie pas ma cotisation annuelle (Associé·es) et que cette omission me fait perdre mon statut?

    Si vous laissez votre adhésion prendre fin (par défaut de paiement de la cotisation), les conséquences seront les suivantes :

    • votre nom sera radié du Registre;
    • vous ne pourrez peut-être plus utiliser le titre FRCPC/FRCSC;
    • vous n’avez plus droit à aucun autre avantage lié à l’adhésion.

    Le solde de votre compte est donc nul (0 $ CA) et votre cycle de MDC est terminé.

    À noter : Avant d’autoriser l’annulation de votre adhésion, veuillez vérifier auprès de votre ordre des médecins les exigences relatives au permis d’exercice concernant le maintien d’un cycle de MDC actif.

    Si l’échéance est passée, voici les options :

    1. Maintenir votre adhésion en payant avant le 31 août. Vous pourrez continuer d’utiliser le titre d’Associé·e du Collège royal et participer au programme de MDC. Des frais de retard s’appliqueront.
    2. Faire défaut en ne payant pas avant le 31 août. Vous pourrez toujours renouveler votre adhésion ultérieurement si vous choisissez de ne pas payer votre cotisation annuelle. La question 2 ci-dessous décrit le processus et les répercussions si votre adhésion est rétablie dans les 12 mois ou après plus de 12 mois.
    3. Renoncer à votre adhésion. Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion, remplissez le formulaire de résiliation. La question 2 ci-dessous décrit le processus et les répercussions si votre adhésion est rétablie dans les 12 mois ou après plus de 12 mois.

    Conseils :

    • Payez votre cotisation à temps. La date limite est le 30 avril.
    • Si vous voulez résilier ou prendre votre retraite, vous devez remplir les formulaires appropriés.
    • N’oubliez pas que tout paiement effectué en retard ou tout manquement à effectuer ledit paiement peut entraîner a) des frais de retard ou b) des frais de réactivation (frais de retard et de réintégration combinés).
  2. Si mon adhésion prend fin ou si je choisis de la résilier, puis-je réintégrer le Collège royal dans le futur (dans 6, 12 ou 24 mois)?

    Vous pouvez présenter une demande de réintégration à tout moment. Pour ce faire, vous devrez communiquer avec le Centre des services du Collège royal et demander une trousse de réintégration.

    Dans les 12 mois suivant la résiliation :

    • vous devrez verser l’intégralité du solde de vos cotisations annuelles en arrérages, ainsi que tous frais de réintégration exigibles;
    • votre cycle quinquennal de MDC se poursuivra à compter de la date de début initiale.

    Plus de 12 mois après la résiliation :

    • vous n’aurez pas à payer de cotisations impayées;
    • vous débuterez un nouveau cycle quinquennal de MDC; les crédits accumulés lors du cycle antérieur ne seront pas reportés.
  3. Devrais-je résilier mon adhésion plutôt que de manquer à mes obligations?

    Il est préférable de ne pas avoir de compte en souffrance. Nous vous encourageons fortement à résilier votre adhésion en remplissant le formulaire de résiliation. Nous utiliserons vos commentaires pour améliorer nos produits et découvrir comment nous pouvons mieux vous servir.

    Nous vous accueillerons toujours avec plaisir si vous décidez de revenir.